Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale›Sect. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
Art. R235-17
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r235-17