Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale›Sect. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
Art. R235-17-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r235-17-1