Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques›Sect. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général›§ Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .

Art. D314-101

En vigueur depuis le 1 janv. 2015

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président. Le directeur général du Réseau Canopé est membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement. Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication : 1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé ; 2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ; 3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement. En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

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legi/LEGITEXT000006071191#art-d314-101