Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Art. R167-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 123-8 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 141-2 et R. 141-3 Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

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