Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.›Chapitre Chapitre II : Les services académiques et départementaux›Sect. Section 3 : Compétences›§ Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie
Art. R222-34
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r222-34