Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.›Sect. Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
Art. R335-50
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r335-50