Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre II : L'enseignement du premier degré.›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Art. D321-13
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d321-13