Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.›Sect. Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Art. R411-5
En vigueur depuis le 16 août 2023
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r411-5