Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre Ier : Les écoles.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.›Sect. Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
Art. D411-6
En vigueur depuis le 16 août 2023
Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d411-6