Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.›Sect. Section 3 : Le baccalauréat professionnel›§ Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel
Art. D337-94-1
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d337-94-1