Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.›Chapitre Chapitre III : Les compétences des départements›Sect. Section 2 : Transports scolaires›§ Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Art. R213-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r213-3