Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Chapitre Ier : L'enseignement agricole.›Sect. Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Art. D341-41
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d341-41