Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Chapitre II : L'enseignement maritime.›Sect. Section 1 : La formation professionnelle maritime.
Art. R342-1
En vigueur depuis le 24 mai 2006
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r342-1