Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Chapitre Ier : L'enseignement agricole.›Sect. Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Art. D341-45
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d341-45