Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.›Chapitre Chapitre II : L'enseignement maritime.›Sect. Section 1 : La formation professionnelle maritime.
Art. R342-5
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r342-5