Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
Art. R234-22-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r234-22-1