Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.›Chapitre Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur›Sect. Section 1 : Mission de formation continue des adultes.
Art. D123-1
En vigueur depuis le 17 juil. 2004
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d123-1