Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre III : L'information et l'orientation.›Sect. Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications›§ Sous-section 2 : Organisation administrative.
Art. R313-48
En vigueur depuis le 3 août 2020
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r313-48