Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre III : L'information et l'orientation.›Sect. Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications›§ Sous-section 2 : Organisation administrative.
Art. D313-52
En vigueur depuis le 3 août 2020
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d313-52