Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre III : L'information et l'orientation.›Sect. Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications›§ Sous-section 2 : Organisation administrative.
Art. D313-44
En vigueur depuis le 3 août 2020
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a autorité sur l'ensemble du personnel du centre.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d313-44