Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.›Sect. Section 2 : La formation en alternance›§ Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Art. D331-14
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d331-14