Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Art. D239-28
En vigueur depuis le 9 déc. 2007
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-28