Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Art. D239-30
En vigueur depuis le 9 déc. 2007
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-30