Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.›Titre Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.›Chapitre Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Art. D124-9
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d124-9