Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre III : L'information et l'orientation.›Sect. Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions›§ Sous-section 1 : Organisation administrative.
Art. R313-22
En vigueur depuis le 15 juil. 2023
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r313-22