Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre III : Les enseignements du second degré.›Chapitre Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.›Sect. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art›§ Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Art. D337-216
En vigueur depuis le 15 févr. 2026
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d337-216