Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.›Sect. Section 2 : Les enseignements artistiques.
Art. D312-8
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d312-8