Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale
Art. D239-37
En vigueur depuis le 6 juil. 2024
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-37-1