Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. R234-7
En vigueur depuis le 17 juil. 2004
Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r234-7