Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.›Chapitre Chapitre II : Les services académiques et départementaux›Sect. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques›§ Sous-section 5 : Dispositions communes.
Art. D222-11
En vigueur depuis le 17 juil. 2004
Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d222-11