Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.›Chapitre Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.›Sect. Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales›§ Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
Art. D312-38
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Le recteur d'académie fixe le nombre des membres du conseil académique des langues régionales et procède à leur nomination pour une durée de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d312-38