Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Sect. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale›§ Sous-section 2 : Fonctionnement.
Art. D239-11
En vigueur depuis le 7 mai 2017
Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-d239-11