Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.›Sect. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.›§ Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R421-82
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les lycées peuvent, par convention, adhérer à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r421-82