Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.›Sect. Section 2 : Organisation administrative.›§ Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.
Art. R426-11
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r426-11