Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 1 : Dispositions générales.›§ Sous-section 2 : Organisation pédagogique.

Art. R453-8

En vigueur depuis le 19 mars 2008
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de chaque élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative. En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation réglementairement ouvertes, en France, aux élèves de l'enseignement public, ou une proposition de redoublement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071191#art-r453-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil