Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre II : Saint-Barthélemy
Art. R492-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r492-4