Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R494-5

En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à D. 421-169, R. 442-14 et R. 442-74 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-r494-5

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