Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID›Titre TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID›Chapitre Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid›Sect. Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Art. R712-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Pour l'application de l'article L. 712-1, sont considérées comme énergies renouvelables et de récupération les sources d'énergie mentionnées au II de l'article R. 711-5.
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legi/LEGITEXT000023983208#art-r712-1

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