Partie Partie réglementaire›Livre Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF›Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon›Sect. Annexes

Art. Annexe 8-1

En vigueur depuis le 11 juin 2026
BARÈME DES AIDES MATÉRIELLES VERSÉES À MAYOTTE Le montant mensuel des aides matérielles versées aux demandeurs d'asile est fixé en fonction de la composition familiale, conformément au barème suivant : Tableau 1. - Barème des aides matérielles versées à Mayotte COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL 1 adulte 30,00 € 2 adultes (couple) 50,00 € Par adulte supplémentaire au-delà de deux + 20,00 € Par enfant + 10,00 € Pour l'application du présent barème, les montants sont cumulables.
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legi/LEGITEXT000006070158#art-annexe-8-1

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