Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE›Titre Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR›Sect. Section 1 : Renouvellement du titre de séjour
Art. R433-2
En vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif de séjour de la carte de séjour pluriannuelle dont il est détenteur et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.
Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles des articles L. 421-2 et L. 421-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r433-2