Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT›Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. R766-2

En vigueur depuis le 28 déc. 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 711-1 et R. 711-2Au titre IIR. 720-1R. 721-1 et R. 721-2R. 721-4 à R. 722-2Au titre IIIR. 730-1R. 731-1 à R. 732-2R. 732-5 à R. 733-1R. 733-2Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024R. 733-3R. 733-4 à R. 733-6décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 733-7 et R. 733-8R. 733-9décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 733-10 à R. 733-19R. 733-20décret n° 2022-479 du 30 mars 2022R. 733-21Au titre IVR. 740-1R. 741-1 et R. 741-2R. 741-3 à R. 743-3décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 743-4R. 743-5 à R. 743-7décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 743-8 et R. 743-9R. 743-10décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 743-11 à R. 743-20R. 743-21décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 743-22 à R. 744-8R. 744-9décret n° 2024-570 du 20 juin 2024R. 744-10 à R. 744-12R. 744-14 et R. 744-15R. 744-16Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025R. 744-17 à R. 744-23R. 744-25 à R. 744-47Au titre VR. 750-1R. 752-1 à R. 753-5R. 754-2 à R. 754-20

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