Partie Partie législative›Livre Livre II : Milieux physiques›Titre Titre II : Air et atmosphère›Chapitre Chapitre II : Planification›Sect. Section 3 : Plans de mobilité
Art. L222-8
En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l222-8