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Code de l'environnement

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Sommaire

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe à l'article R122-2 Art. Annexe de l'article R122-3-1 Art. Annexe de l'article R214-85 Art. Annexe de l'article R221-29 Art. Annexe de l'article D222-36-1 Art. Annexe de l'article R229-5 Art. Annexe à l'article R412-33 Art. Annexe (1) à l'article R511-9 Art. Annexe (2) à l'article R511-9 Art. Annexe (3) à l'article R511-9 Art. Annexe (4) à l'article R511-9 Art. Annexe (5) à l'article R511-9 Art. Annexe I à l'article D523-8 Art. Annexe II à l'article D523-8 Art. Annexe à l'article R541-12-17 Art. Annexe à l'article R543-177 Art. Annexe à l'article D543-274 Art. Annexe à l'article R583-4 Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

parte Partie législativePartie législative

libro Livre Ier : Dispositions communesLivre Ier : Dispositions communes

titolo Titre Ier : Principes générauxTitre Ier : Principes généraux

Art. L110-1 Art. L110-1-1 Art. L110-1-2 Art. L110-2 Art. L110-3 Art. L110-4 Art. L110-5 Art. L110-6 Art. L110-7

titolo Titre II : Information et participation des citoyensTitre II : Information et participation des citoyens

capo Chapitre préliminaire : Principes et dispositions généralesChapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

Art. L120-1

capo Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementChapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Art. L121-1-A

sezione Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat publicSection 1 : Missions de la Commission nationale du débat public

Art. L121-1 Art. L121-1-1 Art. L121-2

sezione Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat publicSection 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

Art. L121-3 Art. L121-4 Art. L121-5 Art. L121-6

sezione Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat publicSection 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

Art. L121-8 Art. L121-8-1 Art. L121-8-2 Art. L121-9 Art. L121-10 Art. L121-11 Art. L121-12 Art. L121-13 Art. L121-14 Art. L121-15

sezione Section 4 : Concertation préalableSection 4 : Concertation préalable

paragrafo Sous-section 1 : Champ de la concertation préalableSous-section 1 : Champ de la concertation préalable

Art. L121-15-1

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalableSous-section 2 : Modalités de la concertation préalable

Art. L121-16 Art. L121-16-1 Art. L121-16-2

paragrafo Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalableSous-section 3 : Engagement de la concertation préalable

Art. L121-17

paragrafo Sous-section 4 : Droit d'initiativeSous-section 4 : Droit d'initiative

Art. L121-17-1 Art. L121-18 Art. L121-19

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions finalesSous-section 5 : Dispositions finales

Art. L121-20 Art. L121-21

sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes

Art. L121-22 Art. L121-23

sezione Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Art. L121-24

capo Chapitre II : Evaluation environnementaleChapitre II : Evaluation environnementale

sezione Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagementsSection 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

Art. L122-1 Art. L122-1-1 Art. L122-1-2 Art. L122-2 Art. L122-3 Art. L122-3-1 Art. L122-3-2 Art. L122-3-3 Art. L122-3-4

sezione Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnementSection 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

Art. L122-4 Art. L122-5 Art. L122-6 Art. L122-7 Art. L122-8 Art. L122-9 Art. L122-10 Art. L122-11

sezione Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementaleSection 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L122-13 Art. L122-14

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et MayotteSous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

Art. L122-15

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondationsSous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations

Art. L122-16

capo Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementChapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Art. L123-1-A Art. L123-1-B

sezione Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

Art. L123-1 Art. L123-2

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Art. L123-3 Art. L123-4 Art. L123-5 Art. L123-6 Art. L123-7 Art. L123-8 Art. L123-9 Art. L123-10 Art. L123-11 Art. L123-12 Art. L123-13 Art. L123-14 Art. L123-15 Art. L123-16 Art. L123-17 Art. L123-18

sezione Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publiqueSection 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

Art. L123-19

sezione Section 3 : Participation du public hors procédures particulièresSection 3 : Participation du public hors procédures particulières

Art. L123-19-1 Art. L123-19-2 Art. L123-19-3 Art. L123-19-4 Art. L123-19-5 Art. L123-19-6

sezione Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Art. L123-19-8 Art. L123-19-9 Art. L123-19-10

sezione Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logementsSection 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

Art. L123-19-11

sezione Section 6 : Dispositions finalesSection 6 : Dispositions finales

Art. L123-19-12

capo Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementChapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L123-20 Art. L123-21 Art. L123-22 Art. L123-23

sezione Section 2 : Organisation de la consultationSection 2 : Organisation de la consultation

Art. L123-24 Art. L123-25 Art. L123-26 Art. L123-27

sezione Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultationSection 3 : Déroulement du scrutin de la consultation

Art. L123-28 Art. L123-29 Art. L123-30 Art. L123-31

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. L123-32 Art. L123-33

capo Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnementChapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Art. L124-1 Art. L124-2 Art. L124-3 Art. L124-4 Art. L124-5 Art. L124-6 Art. L124-7 Art. L124-8

capo Chapitre V : Autres modes d'informationChapitre V : Autres modes d'information

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L125-1 Art. L125-2 Art. L125-2-1 Art. L125-2-2 Art. L125-3 Art. L125-4 Art. L125-5 Art. L125-6 Art. L125-7 Art. L125-8 Art. L125-9

sezione Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléairesSection 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'informationSous-section 1 : Droit à l'information

Art. L125-10 Art. L125-11

paragrafo Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaireSous-section 2 : Transparence en matière nucléaire

Art. L125-12 Art. L125-13 Art. L125-14 Art. L125-15 Art. L125-16 Art. L125-16-1

paragrafo Sous-section 3 : Les commissions locales d'informationSous-section 3 : Les commissions locales d'information

Art. L125-17 Art. L125-18 Art. L125-19 Art. L125-20 Art. L125-21 Art. L125-22 Art. L125-23 Art. L125-24 Art. L125-25 Art. L125-25-1 Art. L125-26 Art. L125-27 Art. L125-28 Art. L125-29 Art. L125-30 Art. L125-31 Art. L125-32 Art. L125-33

paragrafo Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireSous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Art. L125-34 Art. L125-35 Art. L125-36 Art. L125-37 Art. L125-38 Art. L125-39 Art. L125-40

capo Chapitre VI : Déclaration de projetChapitre VI : Déclaration de projet

Art. L126-1

capo Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographiqueChapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L127-1

sezione Section 2 : MétadonnéesSection 2 : Métadonnées

Art. L127-2

sezione Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiquesSection 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

Art. L127-3

sezione Section 4 : Services en réseauSection 4 : Services en réseau

Art. L127-4 Art. L127-5 Art. L127-6 Art. L127-7

sezione Section 5 : Partage des données entre autorités publiquesSection 5 : Partage des données entre autorités publiques

Art. L127-8 Art. L127-9

sezione Section 6 : Dispositions diversesSection 6 : Dispositions diverses

Art. L127-10

titolo Titre III : InstitutionsTitre III : Institutions

capo Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnementChapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Art. L131-1

sezione Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieSection 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Art. L131-3 Art. L131-4 Art. L131-5 Art. L131-6 Art. L131-7

sezione Section 2 : Office français de la biodiversitéSection 2 : Office français de la biodiversité

Art. L131-8 Art. L131-9 Art. L131-10 Art. L131-11 Art. L131-11-1 Art. L131-12 Art. L131-13 Art. L131-14 Art. L131-15 Art. L131-16 Art. L131-17

capo Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutionsChapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Art. L132-1 Art. L132-2 Art. L132-3

capo Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climatChapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Art. L132-4 Art. L132-5

capo Chapitre III : Conseil national de la transition écologiqueChapitre III : Conseil national de la transition écologique

Art. L133-1 Art. L133-2 Art. L133-3 Art. L133-4

capo Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversitéChapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

Art. L134-1 Art. L134-2 Art. L134-3

titolo Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territorialesTitre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

capo Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnementChapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Art. L141-1 Art. L141-2 Art. L141-3

capo Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territorialesChapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Art. L142-1 Art. L142-2 Art. L142-3 Art. L142-4

titolo Titre V : Dispositions financièresTitre V : Dispositions financières

capo Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantesChapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Art. L151-1

capo Chapitre II : Actions en réparationChapitre II : Actions en réparation

Art. L152-1

titolo Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementTitre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Art. L160-1

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L161-1 Art. L161-2 Art. L161-3 Art. L161-4 Art. L161-5

capo Chapitre II : RégimeChapitre II : Régime

sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes

Art. L162-1 Art. L162-2

sezione Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommagesSection 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

paragrafo Sous-section 1 : Mesures de préventionSous-section 1 : Mesures de prévention

Art. L162-3 Art. L162-4 Art. L162-5

paragrafo Sous-section 2 : Mesures de réparationSous-section 2 : Mesures de réparation

Art. L162-6 Art. L162-7 Art. L162-8 Art. L162-9 Art. L162-10 Art. L162-11 Art. L162-12

sezione Section 3 : Pouvoirs de police administrativeSection 3 : Pouvoirs de police administrative

Art. L162-13 Art. L162-14 Art. L162-15 Art. L162-16

sezione Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparationSection 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation

Art. L162-17 Art. L162-18 Art. L162-19 Art. L162-20 Art. L162-21 Art. L162-22 Art. L162-23

capo Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversitéChapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

sezione Section 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturationSection 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Art. L163-1-A

sezione Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversitéSection 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité

Art. L163-1 Art. L163-2 Art. L163-4 Art. L163-5

capo Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activitésChapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Art. L164-1 Art. L164-2

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. L165-1 Art. L165-2

titolo Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsTitre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Art. L170-1

capo Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrativeChapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

sezione Section 1 : Contrôles administratifsSection 1 : Contrôles administratifs

Art. L171-1 Art. L171-2 Art. L171-3 Art. L171-3-1 Art. L171-4 Art. L171-5-1 Art. L171-5-2

sezione Section 2 : Mesures et sanctions administrativesSection 2 : Mesures et sanctions administratives

Art. L171-6 Art. L171-7 Art. L171-7-1 Art. L171-7-2 Art. L171-7-3 Art. L171-8 Art. L171-9 Art. L171-10 Art. L171-11 Art. L171-12

capo Chapitre II : Recherche et constatation des infractionsChapitre II : Recherche et constatation des infractions

sezione Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaireSection 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

Art. L172-1 Art. L172-2 Art. L172-3

sezione Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractionsSection 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Art. L172-4 Art. L172-5 Art. L172-6 Art. L172-7 Art. L172-8 Art. L172-10 Art. L172-11 Art. L172-11-1 Art. L172-12 Art. L172-13 Art. L172-14 Art. L172-15 Art. L172-16 Art. L172-17

capo Chapitre III : Sanctions pénalesChapitre III : Sanctions pénales

Art. L173-1 Art. L173-2 Art. L173-3 Art. L173-3-1 Art. L173-4 Art. L173-5 Art. L173-6 Art. L173-7 Art. L173-8 Art. L173-9 Art. L173-10 Art. L173-11 Art. L173-12 Art. L173-13

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. L174-1 Art. L174-2 Art. L174-3

titolo Titre VIII : Procédures administrativesTitre VIII : Procédures administratives

capo Chapitre unique : Autorisation environnementaleChapitre unique : Autorisation environnementale

sezione Section 1 : Champ d'application et objetSection 1 : Champ d'application et objet

Art. L181-1 Art. L181-2 Art. L181-3 Art. L181-4

sezione Section 2 : Demande d'autorisationSection 2 : Demande d'autorisation

Art. L181-5 Art. L181-7 Art. L181-8

sezione Section 3 : Instruction de la demandeSection 3 : Instruction de la demande

Art. L181-9 Art. L181-10 Art. L181-10-1 Art. L181-11 Art. L181-12

sezione Section 4 : Mise en œuvre du projetSection 4 : Mise en œuvre du projet

Art. L181-13 Art. L181-14 Art. L181-15 Art. L181-15-1

sezione Section 5 : Contrôle et sanctionsSection 5 : Contrôle et sanctions

Art. L181-16 Art. L181-17 Art. L181-18

sezione Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projetsSection 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

paragrafo Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiquesSous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Art. L181-19 Art. L181-20 Art. L181-21 Art. L181-22 Art. L181-23 Art. L181-23-1

paragrafo Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnementSous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Art. L181-24 Art. L181-25 Art. L181-26 Art. L181-27 Art. L181-28

paragrafo Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en merSous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Art. L181-28-1

paragrafo Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du ventSous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Art. L181-28-2

paragrafo Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowattsSous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts

Art. L181-28-2-1 Art. L181-28-2-2 Art. L181-28-2-3 Art. L181-28-2-4 Art. L181-28-2-5 Art. L181-28-2-6

paragrafo Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de minesSous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines

Art. L181-28-3 Art. L181-28-4 Art. L181-28-5 Art. L181-28-6 Art. L181-28-7 Art. L181-28-8 Art. L181-28-9

paragrafo Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétiqueSous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Art. L181-28-10

sezione Section 7 : Dispositions diversesSection 7 : Dispositions diverses

Art. L181-29 Art. L181-30 Art. L181-31 Art. L181-32

titolo Titre IX : Dispositions contentieusesTitre IX : Dispositions contentieuses

capo Chapitre unique : Régularisation en cours d'instanceChapitre unique : Régularisation en cours d'instance

Art. L191-1

libro Livre II : Milieux physiquesLivre II : Milieux physiques

titolo Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsTitre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Art. L210-1

capo Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressourceChapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Art. L211-1 Art. L211-1-1 Art. L211-1-2 Art. L211-2 Art. L211-3 Art. L211-4 Art. L211-5 Art. L211-5-1 Art. L211-6 Art. L211-7 Art. L211-7-1 Art. L211-7-2 Art. L211-8 Art. L211-9 Art. L211-10 Art. L211-11 Art. L211-12 Art. L211-13 Art. L211-14

capo Chapitre II : PlanificationChapitre II : Planification

sezione Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxSection 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Art. L212-1 Art. L212-2 Art. L212-2-1 Art. L212-2-2 Art. L212-2-3

sezione Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eauxSection 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Art. L212-3 Art. L212-4 Art. L212-5 Art. L212-5-1 Art. L212-5-2 Art. L212-6 Art. L212-7 Art. L212-8 Art. L212-9 Art. L212-9-1 Art. L212-10 Art. L212-11

capo Chapitre III : Structures administratives et financièresChapitre III : Structures administratives et financières

sezione Section 1 : Comité national de l'eauSection 1 : Comité national de l'eau

Art. L213-1

sezione Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassinSection 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

Art. L213-7

sezione Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eauSection 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L213-8 Art. L213-8-1 Art. L213-8-2 Art. L213-8-3 Art. L213-8-4

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions financièresSous-section 2 : Dispositions financières

Art. L213-9 Art. L213-9-1 Art. L213-9-2 Art. L213-9-3

paragrafo Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eauSous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions généralesParagraphe 1er : Dispositions générales

Art. L213-10 Art. L213-10-1 A

paragrafo Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eauParagraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau

Art. L213-10-1 Art. L213-10-2 Art. L213-10-2-1 Art. L213-10-3

paragrafo Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potableParagraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Art. L213-10-4

paragrafo Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectifParagraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Art. L213-10-5 Art. L213-10-6 Art. L213-10-7

paragrafo Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffusesParagraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses

Art. L213-10-8

paragrafo Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eauParagraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Art. L213-10-9

paragrafo Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiageParagraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Art. L213-10-10

paragrafo Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatiqueParagraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

Art. L213-10-11 Art. L213-10-12

paragrafo Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrementSous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

Art. L213-11 Art. L213-11-1 Art. L213-11-2 Art. L213-11-3 Art. L213-11-4 Art. L213-11-5 Art. L213-11-6 Art. L213-11-7 Art. L213-11-8 Art. L213-11-9 Art. L213-11-10 Art. L213-11-11 Art. L213-11-12 Art. L213-11-12-1 Art. L213-11-13 Art. L213-11-14 Art. L213-11-15 Art. L213-11-15-1 Art. L213-11-15-2 Art. L213-11-16 Art. L213-11-17

sezione Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrageSection 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

paragrafo Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassinSous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

Art. L213-12

paragrafo Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevinSous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

Art. L213-12-1

sezione Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-merSection 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Art. L213-14 Art. L213-14-1 Art. L213-14-2 Art. L213-15 Art. L213-16 Art. L213-17 Art. L213-18 Art. L213-19 Art. L213-20

paragrafo Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-merSous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Art. L213-13 Art. L213-13-1

sezione Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliensSection 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Art. L213-20-1

sezione Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesSection 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Art. L213-21 Art. L213-22

capo Chapitre IV : Activités, installations et usageChapitre IV : Activités, installations et usage

sezione Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclarationSection 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

Art. L214-1 Art. L214-2 Art. L214-3 Art. L214-3-1 Art. L214-3-2 Art. L214-4 Art. L214-4-1 Art. L214-6 Art. L214-7 Art. L214-7-1 Art. L214-8 Art. L214-9 Art. L214-10 Art. L214-11

sezione Section 2 : Circulation des engins et embarcationsSection 2 : Circulation des engins et embarcations

Art. L214-12

sezione Section 3 : Distribution d'eau et assainissementSection 3 : Distribution d'eau et assainissement

Art. L214-14

sezione Section 5 : Obligations relatives aux ouvragesSection 5 : Obligations relatives aux ouvrages

Art. L214-17 Art. L214-17-1 Art. L214-18 Art. L214-19

capo Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniauxChapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

sezione Section 1 : Droits des riverainsSection 1 : Droits des riverains

Art. L215-1 Art. L215-2 Art. L215-3 Art. L215-4 Art. L215-6

sezione Section 2 : Police et conservation des eauxSection 2 : Police et conservation des eaux

Art. L215-7 Art. L215-7-1 Art. L215-8 Art. L215-9 Art. L215-10 Art. L215-11 Art. L215-12 Art. L215-13

sezione Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiquesSection 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

Art. L215-14 Art. L215-15 Art. L215-15-1 Art. L215-16 Art. L215-17 Art. L215-18

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctionsChapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

sezione Section 1 : Sanctions administrativesSection 1 : Sanctions administratives

Art. L216-1

sezione Section 1 : Mesures et sanctions administrativesSection 1 : Mesures et sanctions administratives

Art. L216-1

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Constatation des infractionsSous-section 1 : Constatation des infractions

Art. L216-3 Art. L216-4 Art. L216-5

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénalesSous-section 2 : Sanctions pénales

Art. L216-6 Art. L216-7 Art. L216-13

capo Chapitre VII : Défense nationaleChapitre VII : Défense nationale

Art. L217-1 Art. L217-2 Art. L217-3

capo Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritimeChapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

sezione Section 1 : Pollution par les rejets des naviresSection 1 : Pollution par les rejets des navires

paragrafo Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarburesSous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Art. L218-1 Art. L218-2

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L218-1 Art. L218-2

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des naviresSous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

paragrafo Paragraphe 1 : Incriminations et peines.Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

Art. L218-10 Art. L218-11 Art. L218-12 Art. L218-13 Art. L218-14 Art. L218-15 Art. L218-16 Art. L218-17 Art. L218-18 Art. L218-19 Art. L218-20 Art. L218-21 Art. L218-22 Art. L218-23 Art. L218-24

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure.Paragraphe 2 : Procédure.

Art. L218-26 Art. L218-27 Art. L218-28 Art. L218-30 Art. L218-31

sezione Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-solSection 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

Art. L218-32 Art. L218-33 Art. L218-34 Art. L218-35 Art. L218-36 Art. L218-37 Art. L218-38 Art. L218-39 Art. L218-40 Art. L218-41

sezione Section 3 : Pollution par les opérations d'immersionSection 3 : Pollution par les opérations d'immersion

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L218-42 Art. L218-43 Art. L218-44 Art. L218-45 Art. L218-46 Art. L218-47

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions pénalesSous-section 2 : Dispositions pénales

Art. L218-48 Art. L218-49 Art. L218-50 Art. L218-51 Art. L218-52 Art. L218-53 Art. L218-54 Art. L218-55 Art. L218-56 Art. L218-57

paragrafo Sous-section 3 : Défense nationaleSous-section 3 : Défense nationale

Art. L218-58

sezione Section 4 : Pollution par les opérations d'incinérationSection 4 : Pollution par les opérations d'incinération

Art. L218-59 Art. L218-60 Art. L218-61 Art. L218-62 Art. L218-63 Art. L218-64 Art. L218-65 Art. L218-66 Art. L218-67 Art. L218-68 Art. L218-69 Art. L218-70 Art. L218-71

sezione Section 5 : Mesures de police maritime d'urgenceSection 5 : Mesures de police maritime d'urgence

Art. L218-72

sezione Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux saléesSection 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Art. L218-73 Art. L218-74 Art. L218-75 Art. L218-76 Art. L218-77 Art. L218-78 Art. L218-79 Art. L218-80

sezione Section 7 : Zone de protection écologiqueSection 7 : Zone de protection écologique

Art. L218-81

sezione Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des naviresSection 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

Art. L218-82 Art. L218-83 Art. L218-84 Art. L218-85 Art. L218-86

capo Chapitre IX : Politiques pour les milieux marinsChapitre IX : Politiques pour les milieux marins

sezione Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoralSection 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Art. L219-1 A Art. L219-1 Art. L219-2 Art. L219-3 Art. L219-4 Art. L219-5 Art. L219-5-1 Art. L219-6 Art. L219-6-1

sezione Section 2 : Protection et préservation du milieu marinSection 2 : Protection et préservation du milieu marin

paragrafo Sous-section 1 : Principes et dispositions généralesSous-section 1 : Principes et dispositions générales

Art. L219-7 Art. L219-8

paragrafo Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marinSous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

Art. L219-9 Art. L219-10 Art. L219-11 Art. L219-12 Art. L219-13 Art. L219-14 Art. L219-15 Art. L219-16 Art. L219-17 Art. L219-18

titolo Titre II : Air et atmosphèreTitre II : Air et atmosphère

Art. L220-1 Art. L220-2

capo Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du publicChapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

sezione Section 1 : Surveillance de la qualité de l'airSection 1 : Surveillance de la qualité de l'air

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3 Art. L221-4 Art. L221-5

sezione Section 2 : Information du publicSection 2 : Information du public

Art. L221-6

sezione Section 2 bis : Conseil national de l'airSection 2 bis : Conseil national de l'air

Art. L221-6-1

sezione Section 3 : Qualité de l'air intérieurSection 3 : Qualité de l'air intérieur

Art. L221-7 Art. L221-8 Art. L221-9 Art. L221-10

capo Chapitre II : PlanificationChapitre II : Planification

sezione Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergieSection 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

paragrafo Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carboneSous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

Art. L222-1 A Art. L222-1 B Art. L222-1 C Art. L222-1 D Art. L222-1 E

paragrafo Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasseSous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

Art. L222-1 Art. L222-2 Art. L222-3 Art. L222-3-1

sezione Section 2 : Plans de protection de l'atmosphèreSection 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Art. L222-4 Art. L222-5 Art. L222-6 Art. L222-6-1 Art. L222-6-2 Art. L222-7

sezione Section 3 : Plans de mobilitéSection 3 : Plans de mobilité

Art. L222-8

sezione Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériquesSection 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Art. L222-9

capo Chapitre III : Mesures d'urgenceChapitre III : Mesures d'urgence

Art. L223-1 Art. L223-2

capo Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergieChapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L224-1 Art. L224-2 Art. L224-2-1

sezione Section 2 : Véhicules automobilesSection 2 : Véhicules automobiles

Art. L224-3 Art. L224-5 Art. L224-6

sezione Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissionsSection 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Art. L224-7 Art. L224-8 Art. L224-8-1 Art. L224-8-2 Art. L224-9 Art. L224-9-1 Art. L224-10 Art. L224-11 Art. L224-11-1 Art. L224-12 Art. L224-12-1

paragrafo Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissionsSous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

paragrafo Paragraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissionsParagraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissions

Art. L224-6-1 Art. L224-6-2 Art. L224-6-3 Art. L224-6-4

paragrafo Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carboneParagraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone

Art. L224-6-5 Art. L224-6-6 Art. L224-6-7 Art. L224-6-8

sezione Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiersSection 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L224-13 Art. L224-14 Art. L224-15

paragrafo Sous-section 2 : HabilitationsSous-section 2 : Habilitations

Art. L224-16 Art. L224-17 Art. L224-18 Art. L224-19

paragrafo Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantesSous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

Art. L224-20 Art. L224-21

paragrafo Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéSous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Art. L224-22 Art. L224-23 Art. L224-24 Art. L224-25

paragrafo Sous-section 5 : TransactionSous-section 5 : Transaction

Art. L224-26

paragrafo Sous-section 6 : Sanctions pénalesSous-section 6 : Sanctions pénales

Art. L224-27 Art. L224-28 Art. L224-29 Art. L224-30

paragrafo Sous-section 7 : Modalités d'applicationSous-section 7 : Modalités d'application

Art. L224-31

capo Chapitre V : Dispositions financières et fiscalesChapitre V : Dispositions financières et fiscales

Art. L225-1 Art. L225-2

capo Chapitre VI : Contrôles et sanctionsChapitre VI : Contrôles et sanctions

sezione Section 1 : Recherche et constatation des infractionsSection 1 : Recherche et constatation des infractions

Art. L226-2 Art. L226-3

sezione Section 2 : SanctionsSection 2 : Sanctions

Art. L226-6 Art. L226-7 Art. L226-8 Art. L226-9 Art. L226-10 Art. L226-11

capo Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactivesChapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Art. L227-1

capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Défense nationaleSection 1 : Défense nationale

Art. L228-1

sezione Section 2 : Itinéraires cyclablesSection 2 : Itinéraires cyclables

Art. L228-2 Art. L228-3 Art. L228-3-1

sezione Section 4 : Performance environnementale de la commande publiqueSection 4 : Performance environnementale de la commande publique

Art. L228-4 Art. L228-5

capo Chapitre IX : Effet de serreChapitre IX : Effet de serre

Art. L229-1

sezione Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueSection 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Art. L229-2 Art. L229-3 Art. L229-4

sezione Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serreSection 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L229-5 Art. L229-6 Art. L229-7 Art. L229-8 Art. L229-9 Art. L229-10 Art. L229-11 Art. L229-11-1 Art. L229-11-2 Art. L229-11-3 Art. L229-12

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installationsSous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations

Art. L229-13 Art. L229-14 Art. L229-15 Art. L229-16 Art. L229-17

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefsSous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs

Art. L229-18 Art. L229-18-1 Art. L229-18-2

paragrafo Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimesSous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes

Art. L229-18-3 Art. L229-18-4 Art. L229-18-5 Art. L229-18-6 Art. L229-18-7 Art. L229-18-8

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. L229-19

sezione Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unitésSection 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

paragrafo Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de KyotoSous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

Art. L229-20 Art. L229-21 Art. L229-22 Art. L229-23

paragrafo Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de KyotoSous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

Art. L229-24

paragrafo Sous-section 3 : Autres unitésSous-section 3 : Autres unités

Art. L229-24-1

paragrafo Sous-Section 4 : Dispositions communesSous-Section 4 : Dispositions communes

Art. L229-24-2

sezione Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorialSection 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Art. L229-25 Art. L229-25-1 Art. L229-26

sezione Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carboneSection 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Art. L229-27 Art. L229-28 Art. L229-29 Art. L229-30 Art. L229-31

sezione Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiersSection 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

Art. L229-32 Art. L229-33 Art. L229-34 Art. L229-35 Art. L229-36

paragrafo Sous-section 1 : Autorisation d'exploiterSous-section 1 : Autorisation d'exploiter

Art. L229-37 Art. L229-38 Art. L229-39 Art. L229-40 Art. L229-41 Art. L229-42 Art. L229-43

paragrafo Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minièreSous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Art. L229-44 Art. L229-45

paragrafo Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'EtatSous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Art. L229-46 Art. L229-47

paragrafo Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockageSous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

Art. L229-48 Art. L229-49 Art. L229-50 Art. L229-51

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communesSous-section 5 : Dispositions communes

Art. L229-52 Art. L229-53 Art. L229-54

sezione Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serreSection 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Art. L229-55

paragrafo Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire nationalSous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Art. L229-56 Art. L229-57 Art. L229-58 Art. L229-59 Art. L229-60

paragrafo Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

Art. L229-60-1 Art. L229-60-2 Art. L229-60-3 Art. L229-60-4

sezione Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climatSection 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Art. L229-61 Art. L229-63 Art. L229-64 Art. L229-65 Art. L229-66 Art. L229-67

sezione Section 9 : Allégations environnementalesSection 9 : Allégations environnementales

Art. L229-68 Art. L229-69

sezione Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontièresSection 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L229-70 Art. L229-70-1

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoireSous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire

Art. L229-70-2 Art. L229-71 Art. L229-72 Art. L229-73 Art. L229-74

paragrafo Sous-section 3 : Statut de déclarant MACF autoriséSous-section 3 : Statut de déclarant MACF autorisé

Art. L229-75-1 Art. L229-76 Art. L229-77

paragrafo Sous-section 4 : Sanctions applicablesSous-section 4 : Sanctions applicables

Art. L229-78 Art. L229-79 Art. L229-80 Art. L229-80-1 Art. L229-80-2 Art. L229-80-3

sezione Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durablesSection 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

paragrafo Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburantsSous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

Art. L229-81 Art. L229-82 Art. L229-83

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefsSous-section 2 : Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

Art. L229-84 Art. L229-85

paragrafo Sous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroportSous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

Art. L229-86 Art. L229-87 Art. L229-88

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes et finalesSous-section 4 : Dispositions communes et finales

Art. L229-89 Art. L229-90 Art. L229-91 Art. L229-92

titolo Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiquesTitre III : Des atteintes générales aux milieux physiques

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L231-1 Art. L231-2 Art. L231-3 Art. L231-4 Art. L231-5

titolo Titre IV : Sols et sous-solsTitre IV : Sols et sous-sols

capo Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-solsChapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols

Art. L241-1 Art. L241-2

libro Livre III : Espaces naturelsLivre III : Espaces naturels

Art. L300-1 Art. L300-2 Art. L300-3 Art. L300-4

titolo Titre II : LittoralTitre II : Littoral

capo Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoralChapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L321-1 Art. L321-2

sezione Section 2 : Aménagement et urbanismeSection 2 : Aménagement et urbanisme

Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6 Art. L321-7

sezione Section 3 : Extraction de matériauxSection 3 : Extraction de matériaux

Art. L321-8

sezione Section 4 : Accès au rivageSection 4 : Accès au rivage

Art. L321-9 Art. L321-10

sezione Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continentSection 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Art. L321-11

sezione Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégésSection 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

Art. L321-12

sezione Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côteSection 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

paragrafo Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côteSous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte

Art. L321-13 A Art. L321-13 Art. L321-14 Art. L321-15 Art. L321-15-1 Art. L321-16 Art. L321-17

paragrafo Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtièreSous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

paragrafo Paragraphe 1 : DéfinitionParagraphe 1 : Définition

Art. L321-18

paragrafo Paragraphe 2 : DuréeParagraphe 2 : Durée

Art. L321-19 Art. L321-20

paragrafo Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bailParagraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail

Art. L321-21 Art. L321-22 Art. L321-23 Art. L321-24 Art. L321-25 Art. L321-26

paragrafo Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliersParagraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers

Art. L321-27 Art. L321-28 Art. L321-29 Art. L321-30

paragrafo Paragraphe 5 : SanctionsParagraphe 5 : Sanctions

Art. L321-31

paragrafo Paragraphe 6 : Dispositions généralesParagraphe 6 : Dispositions générales

Art. L321-32 Art. L321-33

capo Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresChapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L322-1 Art. L322-2

sezione Section 2 : Patrimoine du ConservatoireSection 2 : Patrimoine du Conservatoire

paragrafo Sous-section 1 : Constitution et aliénationsSous-section 1 : Constitution et aliénations

Art. L322-3 Art. L322-4 Art. L322-5 Art. L322-6 Art. L322-6-1 Art. L322-6-2 Art. L322-7 Art. L322-8

paragrafo Sous-section 2 : GestionSous-section 2 : Gestion

Art. L322-9 Art. L322-10 Art. L322-10-1 Art. L322-10-2 Art. L322-10-3 Art. L322-10-4

sezione Section 3 : AdministrationSection 3 : Administration

paragrafo Sous-section 1 : Conseil d'administrationSous-section 1 : Conseil d'administration

Art. L322-11 Art. L322-12

paragrafo Sous-section 2 : Conseils de rivageSous-section 2 : Conseils de rivage

Art. L322-13

paragrafo Sous-section 3 : Direction et personnelsSous-section 3 : Direction et personnels

Art. L322-13-1

sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières

Art. L322-14 Art. L322-15

titolo Titre III : Parcs et réservesTitre III : Parcs et réserves

capo Chapitre Ier : Parcs nationauxChapitre Ier : Parcs nationaux

sezione Section 1 : Création et dispositions généralesSection 1 : Création et dispositions générales

Art. L331-1 Art. L331-2 Art. L331-3 Art. L331-3-1 Art. L331-3-2 Art. L331-4 Art. L331-4-1 Art. L331-4-2 Art. L331-5 Art. L331-6 Art. L331-6-1 Art. L331-7

sezione Section 2 : Aménagement et gestionSection 2 : Aménagement et gestion

Art. L331-8 Art. L331-8-1 Art. L331-9 Art. L331-9-1 Art. L331-10 Art. L331-11 Art. L331-13

sezione Section 3 : Dispositions particulièresSection 3 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationauxSous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Art. L331-14

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-merSous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Art. L331-15

paragrafo Sous-section 3 : Parc amazonien en GuyaneSous-section 3 : Parc amazonien en Guyane

Art. L331-15-1 Art. L331-15-2 Art. L331-15-3 Art. L331-15-4 Art. L331-15-5 Art. L331-15-7

sezione Section 4 : Réserves intégralesSection 4 : Réserves intégrales

Art. L331-16

sezione Section 5 : IndemnitésSection 5 : Indemnités

Art. L331-17

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuitesSous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Art. L331-18 Art. L331-19 Art. L331-19-1 Art. L331-20 Art. L331-24 Art. L331-25

paragrafo Sous-section 2 : Sanctions pénalesSous-section 2 : Sanctions pénales

Art. L331-26 Art. L331-27 Art. L331-28

capo Chapitre II : Réserves naturellesChapitre II : Réserves naturelles

sezione Section 1 : Réserves naturelles classéesSection 1 : Réserves naturelles classées

paragrafo Sous-section 1 : CréationSous-section 1 : Création

Art. L332-1 Art. L332-2 Art. L332-2-1 Art. L332-2-2 Art. L332-2-3 Art. L332-3 Art. L332-4 Art. L332-5 Art. L332-6 Art. L332-7 Art. L332-8 Art. L332-8-1

paragrafo Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelleSous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Art. L332-9

paragrafo Sous-section 3 : DéclassementSous-section 3 : Déclassement

Art. L332-10

sezione Section 2 : Réserves naturelles volontairesSection 2 : Réserves naturelles volontaires

Art. L332-11

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 1 : Protection des réserves naturellesSous-section 1 : Protection des réserves naturelles

Art. L332-13 Art. L332-14 Art. L332-15

paragrafo Sous-section 2 : Périmètre de protectionSous-section 2 : Périmètre de protection

Art. L332-16 Art. L332-17 Art. L332-18

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

Art. L332-19 Art. L332-19-1

sezione Section 4 : Dispositions en matière pénaleSection 4 : Dispositions en matière pénale

paragrafo Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuitesSous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Art. L332-20 Art. L332-22 Art. L332-22-1 Art. L332-24

paragrafo Sous-section 2 : SanctionsSous-section 2 : Sanctions

Art. L332-25 Art. L332-27

capo Chapitre III : Parcs naturels régionauxChapitre III : Parcs naturels régionaux

Art. L333-1 Art. L333-2 Art. L333-3 Art. L333-4

capo Chapitre IV : Aires marines protégéesChapitre IV : Aires marines protégées

sezione Section 1 : Aires marines protégéesSection 1 : Aires marines protégées

Art. L334-1 Art. L334-2-1 Art. L334-2-2 Art. L334-2-3 Art. L334-2-4 Art. L334-2-5

sezione Section 2 : Parcs naturels marinsSection 2 : Parcs naturels marins

Art. L334-3 Art. L334-3-1 Art. L334-4 Art. L334-5 Art. L334-7 Art. L334-8

capo Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionauxChapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

Art. L335-1

capo Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationaleChapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Art. L336-1 Art. L336-2

titolo Titre IV : SitesTitre IV : Sites

capo Chapitre unique : Sites inscrits et classésChapitre unique : Sites inscrits et classés

sezione Section 1 : Inventaire et classementSection 1 : Inventaire et classement

Art. L341-1 Art. L341-1-1 Art. L341-1-2 Art. L341-2 Art. L341-3 Art. L341-4 Art. L341-5 Art. L341-6 Art. L341-7 Art. L341-8 Art. L341-9 Art. L341-10 Art. L341-11 Art. L341-13 Art. L341-14 Art. L341-15 Art. L341-15-1 Art. L341-15-2

sezione Section 2 : OrganismesSection 2 : Organismes

Art. L341-16 Art. L341-17 Art. L341-18

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. L341-19 Art. L341-20 Art. L341-22

titolo Titre V : PaysagesTitre V : Paysages

Art. L350-1 A Art. L350-1 B Art. L350-1 C Art. L350-1 Art. L350-3

titolo Titre VI : Accès à la natureTitre VI : Accès à la nature

Art. L360-1

capo Chapitre Ier : Itinéraires de randonnéesChapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Art. L361-1 Art. L361-2 Art. L361-3

capo Chapitre II : Circulation motoriséeChapitre II : Circulation motorisée

sezione Section 1 : Restrictions à la circulation motoriséeSection 1 : Restrictions à la circulation motorisée

Art. L362-1 Art. L362-2 Art. L362-3 Art. L362-4

sezione Section 2 : Dispositions en matière pénaleSection 2 : Dispositions en matière pénale

Art. L362-5 Art. L362-7

capo Chapitre III : Accès par aéronefsChapitre III : Accès par aéronefs

sezione Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirsSection 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

Art. L363-1 Art. L363-2

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. L363-3 Art. L363-4

capo Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureChapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Art. L364-1

capo Chapitre V : Responsabilité en cas d'accidentChapitre V : Responsabilité en cas d'accident

Art. L365-1

titolo Titre VII : Continuités écologiquesTitre VII : Continuités écologiques

capo Chapitre Ier : Trame verte et bleueChapitre Ier : Trame verte et bleue

Art. L371-1 Art. L371-2 Art. L371-3 Art. L371-4 Art. L371-5 Art. L371-6

capo Chapitre II : Dispositions propres aux clôturesChapitre II : Dispositions propres aux clôtures

Art. L372-1

libro Livre IV : Patrimoine naturelLivre IV : Patrimoine naturel

titolo Titre Ier : Protection du patrimoine naturelTitre Ier : Protection du patrimoine naturel

capo Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturelChapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

sezione Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturelSection 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

Art. L411-1 A

sezione Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitatsSection 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-2-1 Art. L411-2-2 Art. L411-3

sezione Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesSection 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

paragrafo Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènesSous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Art. L411-4

paragrafo Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesSous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Art. L411-5 Art. L411-6 Art. L411-7

paragrafo Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduitesSous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Art. L411-8 Art. L411-9 Art. L411-9-1 Art. L411-9-2 Art. L411-10

capo Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturelChapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

sezione Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclarationSection 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Art. L412-1

sezione Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiquesSection 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Art. L412-2

sezione Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisationSection 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Art. L412-3

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

Art. L412-4

paragrafo Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisationSous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

paragrafo Paragraphe 1 : Champ d'applicationParagraphe 1 : Champ d'application

Art. L412-5

paragrafo Paragraphe 2 : CollectionsParagraphe 2 : Collections

Art. L412-6

paragrafo Paragraphe 3 : Procédures déclarativesParagraphe 3 : Procédures déclaratives

Art. L412-7

paragrafo Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiquesParagraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

Art. L412-8

paragrafo Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiquesParagraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Art. L412-9 Art. L412-10 Art. L412-11 Art. L412-12 Art. L412-13 Art. L412-14

paragrafo Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétenteParagraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

Art. L412-15

paragrafo Paragraphe 7 : CollectionsParagraphe 7 : Collections

Art. L412-16

paragrafo Paragraphe 8 : Dispositions communesParagraphe 8 : Dispositions communes

Art. L412-17

paragrafo Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associéesSous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Art. L412-18 Art. L412-19 Art. L412-20

sezione Section 4 : La protection et la gestion durable des haiesSection 4 : La protection et la gestion durable des haies

Art. L412-21 Art. L412-22 Art. L412-23 Art. L412-24 Art. L412-25 Art. L412-26 Art. L412-27 Art. L412-28

capo Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiquesChapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Art. L413-1 A

sezione Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiquesSection 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Art. L413-1 Art. L413-1-1 Art. L413-2 Art. L413-3 Art. L413-4 Art. L413-5

sezione Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiquesSection 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Art. L413-6 Art. L413-7 Art. L413-8

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissementSection 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

Art. L413-9 Art. L413-10 Art. L413-11 Art. L413-12 Art. L413-13 Art. L413-14

capo Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvagesChapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

sezione Section 1 : Sites Natura 2000Section 1 : Sites Natura 2000

Art. L414-1 Art. L414-2 Art. L414-3 Art. L414-4 Art. L414-5 Art. L414-6 Art. L414-7

sezione Section 4 : Conservatoires botaniques nationauxSection 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Art. L414-10

sezione Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturelsSection 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Art. L414-11

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Constatation des infractionsSection 1 : Constatation des infractions

Art. L415-1 Art. L415-2 Art. L415-2-1

sezione Section 2 : SanctionsSection 2 : Sanctions

Art. L415-3 Art. L415-3-1 Art. L415-4 Art. L415-6 Art. L415-7 Art. L415-8

titolo Titre II : ChasseTitre II : Chasse

Art. L420-1 Art. L420-2 Art. L420-3 Art. L420-4

capo Chapitre Ier : Organisation de la chasseChapitre Ier : Organisation de la chasse

sezione Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvageSection 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Art. L421-1 A

sezione Section 4 : Fédérations départementales des chasseursSection 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Art. L421-5 Art. L421-6 Art. L421-8 Art. L421-9 Art. L421-9-1 Art. L421-10 Art. L421-11 Art. L421-11-1

sezione Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseursSection 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

Art. L421-12

sezione Section 6 : Fédérations régionales des chasseursSection 6 : Fédérations régionales des chasseurs

Art. L421-13

sezione Section 7 : Fédération nationale des chasseursSection 7 : Fédération nationale des chasseurs

Art. L421-14 Art. L421-15 Art. L421-16 Art. L421-17 Art. L421-18

sezione Section 8 : Dispositions diversesSection 8 : Dispositions diverses

Art. L421-19

capo Chapitre II : Territoire de chasseChapitre II : Territoire de chasse

Art. L422-1

sezione Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agrééesSection 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. L422-2 Art. L422-3 Art. L422-4 Art. L422-5

paragrafo Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agrééesSous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

paragrafo Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être crééesParagraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Art. L422-6

paragrafo Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être crééesParagraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

Art. L422-7

paragrafo Sous-section 3 : Modalités de constitutionSous-section 3 : Modalités de constitution

Art. L422-8 Art. L422-9

paragrafo Sous-section 4 : TerritoireSous-section 4 : Territoire

paragrafo Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'associationParagraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

Art. L422-10 Art. L422-11 Art. L422-12

paragrafo Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une oppositionParagraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

Art. L422-13 Art. L422-14 Art. L422-15

paragrafo Paragraphe 3 : ApportsParagraphe 3 : Apports

Art. L422-16 Art. L422-17

paragrafo Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'associationParagraphe 4 : Modification du territoire de l'association

Art. L422-18 Art. L422-19

paragrafo Paragraphe 5 : EnclavesParagraphe 5 : Enclaves

Art. L422-20

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agrééesSous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

Art. L422-21 Art. L422-22

paragrafo Sous-section 6 : Réserves et garderieSous-section 6 : Réserves et garderie

Art. L422-23

paragrafo Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agrééesSous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

Art. L422-24

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions diversesSous-section 8 : Dispositions diverses

Art. L422-25 Art. L422-25-1 Art. L422-26

sezione Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvageSection 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

Art. L422-27

sezione Section 3 : Chasse maritimeSection 3 : Chasse maritime

Art. L422-28

sezione Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'EtatSection 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

paragrafo Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'EtatSous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

Art. L422-29

capo Chapitre III : Permis de chasserChapitre III : Permis de chasser

Art. L423-1 Art. L423-1-1 Art. L423-2 Art. L423-3 Art. L423-4

sezione Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasserSection 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

Art. L423-5 Art. L423-6 Art. L423-7 Art. L423-8 Art. L423-8-1

sezione Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasserSection 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

paragrafo Sous-section 1 : DélivranceSous-section 1 : Délivrance

Art. L423-9 Art. L423-11

paragrafo Sous-section 2 : Validation du permis de chasserSous-section 2 : Validation du permis de chasser

Art. L423-12 Art. L423-13 Art. L423-15 Art. L423-16 Art. L423-17 Art. L423-18

paragrafo Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasserSous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

Art. L423-19 Art. L423-20 Art. L423-21 Art. L423-21-1

paragrafo Sous-section 5 : LicencesSous-section 5 : Licences

Art. L423-22 Art. L423-23

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions propres à la GuyaneSous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

Art. L423-22 Art. L423-23

paragrafo Sous-section 6 : Refus et exclusionsSous-section 6 : Refus et exclusions

Art. L423-25

paragrafo Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administrativesSous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives

Art. L423-25-1 Art. L423-25-2 Art. L423-25-3 Art. L423-25-4 Art. L423-25-5 Art. L423-25-6

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agentsSous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

Art. L423-26

sezione Section 3 : Affectation des redevances cynégétiquesSection 3 : Affectation des redevances cynégétiques

Art. L423-27

capo Chapitre IV : Exercice de la chasseChapitre IV : Exercice de la chasse

sezione Section 1 : Protection du gibierSection 1 : Protection du gibier

Art. L424-1

sezione Section 2 : Temps de chasseSection 2 : Temps de chasse

Art. L424-2 Art. L424-3 Art. L424-3-1

sezione Section 3 : Modes et moyens de chasseSection 3 : Modes et moyens de chasse

Art. L424-4 Art. L424-5 Art. L424-6 Art. L424-7

sezione Section 4 : Commercialisation et transport du gibierSection 4 : Commercialisation et transport du gibier

paragrafo Sous-section 1 : Interdiction permanenteSous-section 1 : Interdiction permanente

Art. L424-8 Art. L424-9 Art. L424-10 Art. L424-11

paragrafo Sous-section 2 : Interdiction temporaireSous-section 2 : Interdiction temporaire

Art. L424-12 Art. L424-13

sezione Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritimeSection 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

Art. L424-14

sezione Section 6 : Règles de sécuritéSection 6 : Règles de sécurité

Art. L424-15

capo Chapitre V : GestionChapitre V : Gestion

sezione Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétiqueSection 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

Art. L425-1 Art. L425-2 Art. L425-3 Art. L425-3-1

sezione Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétiqueSection 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Art. L425-4 Art. L425-5 Art. L425-5-1

sezione Section 3 : Plan de chasseSection 3 : Plan de chasse

Art. L425-6 Art. L425-7 Art. L425-8 Art. L425-9 Art. L425-11 Art. L425-12 Art. L425-13

sezione Section 4 : Prélèvement maximal autoriséSection 4 : Prélèvement maximal autorisé

Art. L425-14

sezione Section 5 : Plan de gestion cynégétiqueSection 5 : Plan de gestion cynégétique

Art. L425-15

sezione Section 6 : Gestion adaptative des espècesSection 6 : Gestion adaptative des espèces

Art. L425-16 Art. L425-17 Art. L425-18 Art. L425-19 Art. L425-20

capo Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiersChapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

sezione Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricolesSection 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Art. L426-1 Art. L426-2 Art. L426-3 Art. L426-4 Art. L426-5 Art. L426-6

sezione Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltesSection 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

Art. L426-7 Art. L426-8

capo Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterieChapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

sezione Section 1 : Mesures administrativesSection 1 : Mesures administratives

paragrafo Sous-section 1 : LouveterieSous-section 1 : Louveterie

Art. L427-1 Art. L427-1-1 Art. L427-2 Art. L427-2-1 Art. L427-2-2 Art. L427-2-3 Art. L427-2-4 Art. L427-3

paragrafo Sous-section 2 : Battues administrativesSous-section 2 : Battues administratives

Art. L427-4 Art. L427-5 Art. L427-6 Art. L427-7

sezione Section 2 : Droits des particuliersSection 2 : Droits des particuliers

Art. L427-8 Art. L427-8-1 Art. L427-9

sezione Section 3 : Commercialisation et transportSection 3 : Commercialisation et transport

Art. L427-10

sezione Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliquesSection 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

Art. L427-11

capo Chapitre VIII : Dispositions pénalesChapitre VIII : Dispositions pénales

sezione Section 1 : PeinesSection 1 : Peines

paragrafo Sous-section 1 : TerritoireSous-section 1 : Territoire

Art. L428-1

paragrafo Sous-section 2 : Permis de chasserSous-section 2 : Permis de chasser

Art. L428-2 Art. L428-3

sezione Section 2 : Circonstances aggravantesSection 2 : Circonstances aggravantes

Art. L428-4 Art. L428-5 Art. L428-5-1

sezione Section 3 : Peines accessoires et complémentairesSection 3 : Peines accessoires et complémentaires

paragrafo Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasserSous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

Art. L428-12 Art. L428-13

paragrafo Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasserSous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

paragrafo Paragraphe 1 : RetraitParagraphe 1 : Retrait

Art. L428-14

paragrafo Paragraphe 2 : SuspensionParagraphe 2 : Suspension

Art. L428-15 Art. L428-16 Art. L428-17

paragrafo Sous-section 4 : Suspension du permis de conduireSous-section 4 : Suspension du permis de conduire

Art. L428-18

sezione Section 4 : Constatation des infractions et poursuitesSection 4 : Constatation des infractions et poursuites

paragrafo Sous-section 1 : Constatation des infractionsSous-section 1 : Constatation des infractions

Art. L428-20 Art. L428-21 Art. L428-23

paragrafo Sous-section 2 : Recherche des infractionsSous-section 2 : Recherche des infractions

Art. L428-29

capo Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleChapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Art. L429-1

sezione Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communalSection 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

paragrafo Sous-section 1 : Ban communalSous-section 1 : Ban communal

Art. L429-2 Art. L429-3 Art. L429-4 Art. L429-5 Art. L429-6

paragrafo Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasseSous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

Art. L429-7 Art. L429-8 Art. L429-9 Art. L429-10 Art. L429-11 Art. L429-12 Art. L429-13 Art. L429-14 Art. L429-15 Art. L429-16

paragrafo Sous-section 3 : EnclavesSous-section 3 : Enclaves

Art. L429-17

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. L429-18

sezione Section 2 : Exercice de la chasseSection 2 : Exercice de la chasse

paragrafo Sous-section 1 : Temps de chasseSous-section 1 : Temps de chasse

Art. L429-19

paragrafo Sous-section 3 : Modes et moyens de chasseSous-section 3 : Modes et moyens de chasse

Art. L429-20

sezione Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibierSection 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

paragrafo Sous-section 1 : Régime généralSous-section 1 : Régime général

Art. L429-23 Art. L429-24 Art. L429-25 Art. L429-26

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliersSous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

Art. L429-27 Art. L429-28 Art. L429-29 Art. L429-30 Art. L429-31 Art. L429-32

sezione Section 4 : PénalitésSection 4 : Pénalités

paragrafo Sous-section 1 : PeinesSous-section 1 : Peines

paragrafo Paragraphe 1 : TerritoireParagraphe 1 : Territoire

Art. L429-33 Art. L429-34 Art. L429-35 Art. L429-36

paragrafo Paragraphe 2 : Exercice de la chasseParagraphe 2 : Exercice de la chasse

Art. L429-37

paragrafo Sous-section 2 : RécidiveSous-section 2 : Récidive

Art. L429-38

paragrafo Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentairesSous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Art. L429-39 Art. L429-40

titolo Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesTitre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Art. L430-1

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L431-1 Art. L431-2 Art. L431-3

sezione Section 2 : Eaux closesSection 2 : Eaux closes

Art. L431-4 Art. L431-5

sezione Section 3 : PisciculturesSection 3 : Piscicultures

Art. L431-6 Art. L431-7 Art. L431-8 Art. L431-9

capo Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicoleChapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

sezione Section 1 : Obligations généralesSection 1 : Obligations générales

Art. L432-1

sezione Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitatSection 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Art. L432-2 Art. L432-3

sezione Section 4 : Contrôle des peuplementsSection 4 : Contrôle des peuplements

Art. L432-10 Art. L432-12

capo Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicolesChapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Art. L433-3 Art. L433-4

capo Chapitre IV : Organisation des pêcheursChapitre IV : Organisation des pêcheurs

sezione Section 2 : Organisation de la pêche de loisirSection 2 : Organisation de la pêche de loisir

Art. L434-3 Art. L434-4 Art. L434-5

sezione Section 3 : Organisation de la pêche professionnelleSection 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Art. L434-6 Art. L434-7

capo Chapitre V : Droit de pêcheChapitre V : Droit de pêche

sezione Section 1 : Droit de pêche de l'EtatSection 1 : Droit de pêche de l'Etat

Art. L435-1 Art. L435-2 Art. L435-3

sezione Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupementsSection 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

Art. L435-3-1

sezione Section 3 : Droit de pêche des riverainsSection 3 : Droit de pêche des riverains

Art. L435-4 Art. L435-5

sezione Section 4 : Droit de passageSection 4 : Droit de passage

Art. L435-6 Art. L435-7

capo Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêcheChapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L436-1 Art. L436-4 Art. L436-5 Art. L436-6 Art. L436-7 Art. L436-8

sezione Section 2 : Autorisations exceptionnellesSection 2 : Autorisations exceptionnelles

Art. L436-9

sezione Section 3 : EstuairesSection 3 : Estuaires

Art. L436-10 Art. L436-11

sezione Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêcheSection 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Art. L436-12

sezione Section 5 : CommercialisationSection 5 : Commercialisation

Art. L436-13 Art. L436-14 Art. L436-15 Art. L436-16

capo Chapitre VII : Dispositions pénales complémentairesChapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

sezione Section 1 : Recherche et constatation des infractionsSection 1 : Recherche et constatation des infractions

paragrafo Sous-section 1 : Agents compétentsSous-section 1 : Agents compétents

Art. L437-1

paragrafo Sous-section 2 : Procès-verbauxSous-section 2 : Procès-verbaux

Art. L437-4

paragrafo Sous-section 3 : Recherche des infractionsSous-section 3 : Recherche des infractions

Art. L437-7

paragrafo Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliersSous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Art. L437-13

sezione Section 4 : Action civileSection 4 : Action civile

Art. L437-18

sezione Section 5 : SanctionsSection 5 : Sanctions

paragrafo Sous-section 1 : Circonstances aggravantesSous-section 1 : Circonstances aggravantes

Art. L437-19

paragrafo Sous-section 4 : Exclusion des associations agrééesSous-section 4 : Exclusion des associations agréées

Art. L437-22

capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses

Art. L438-1 Art. L438-2

libro Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesLivre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

titolo Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniquesTitre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

capo Chapitre unique : Enquêtes techniquesChapitre unique : Enquêtes techniques

sezione Section 1 : La procédureSection 1 : La procédure

Art. L501-1 Art. L501-2 Art. L501-3 Art. L501-4

sezione Section 2 : Les pouvoirs d'investigationSection 2 : Les pouvoirs d'investigation

Art. L501-5 Art. L501-6 Art. L501-7 Art. L501-8 Art. L501-9 Art. L501-10 Art. L501-11

sezione Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnelSection 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Art. L501-12 Art. L501-13 Art. L501-14 Art. L501-15 Art. L501-16

sezione Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête techniqueSection 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique

Art. L501-17 Art. L501-18

sezione Section 5 : Dispositions d'applicationSection 5 : Dispositions d'application

Art. L501-19

titolo Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementTitre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L511-1 A Art. L511-1 Art. L511-2

capo Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclarationChapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

sezione Section 1 : Installations soumises à autorisationSection 1 : Installations soumises à autorisation

Art. L512-1 Art. L512-5 Art. L512-6-1

sezione Section 2 : Installations soumises à enregistrementSection 2 : Installations soumises à enregistrement

Art. L512-7 Art. L512-7-1 Art. L512-7-2 Art. L512-7-3 Art. L512-7-4 Art. L512-7-5 Art. L512-7-6 Art. L512-7-7

sezione Section 3 : Installations soumises à déclarationSection 3 : Installations soumises à déclaration

Art. L512-8 Art. L512-9 Art. L512-10 Art. L512-11 Art. L512-12 Art. L512-12-1 Art. L512-13

sezione Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclarationSection 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Art. L512-14 Art. L512-15 Art. L512-16 Art. L512-17 Art. L512-18 Art. L512-19 Art. L512-20 Art. L512-21 Art. L512-22

capo Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquisChapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Art. L513-1

capo Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classéesChapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

sezione Section 1 : Contrôle et sanctions administratifsSection 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Art. L514-4 Art. L514-5 Art. L514-6 Art. L514-7 Art. L514-8

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. L514-9 Art. L514-11 Art. L514-16 Art. L514-17

sezione Section 3 : Protection des tiersSection 3 : Protection des tiers

Art. L514-19 Art. L514-20

capo Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installationsChapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

sezione Section 1 : CarrièresSection 1 : Carrières

Art. L515-1 Art. L515-3 Art. L515-4 Art. L515-4-1 Art. L515-4-2 Art. L515-4-3 Art. L515-5 Art. L515-6

sezione Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereuxSection 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Art. L515-7

sezione Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publiqueSection 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Art. L515-8 Art. L515-9 Art. L515-10 Art. L515-11 Art. L515-12

sezione Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrémentSection 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Art. L515-13

sezione Section 5 : Installations d'élimination de déchetsSection 5 : Installations d'élimination de déchets

Art. L515-14

sezione Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiquesSection 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Art. L515-15 Art. L515-16 Art. L515-16-1 Art. L515-16-2 Art. L515-16-3 Art. L515-16-4 Art. L515-16-5 Art. L515-16-6 Art. L515-16-7 Art. L515-16-8 Art. L515-17 Art. L515-18 Art. L515-19 Art. L515-19-1 Art. L515-19-2 Art. L515-19-3 Art. L515-21 Art. L515-22 Art. L515-22-1 Art. L515-22-2 Art. L515-23 Art. L515-23-1 Art. L515-24 Art. L515-25 Art. L515-26

sezione Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriellesSection 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Art. L515-28 Art. L515-29 Art. L515-30 Art. L515-31

sezione Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereusesSection 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L515-32 Art. L515-33 Art. L515-34 Art. L515-35

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnementSous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

Art. L515-36 Art. L515-37 Art. L515-38 Art. L515-39 Art. L515-40 Art. L515-41 Art. L515-42

sezione Section 10 : Activités nucléairesSection 10 : Activités nucléaires

Art. L515-43

sezione Section 11 : EoliennesSection 11 : Eoliennes

Art. L515-44 Art. L515-45 Art. L515-45-1 Art. L515-46

sezione Section 12 : Plateformes industriellesSection 12 : Plateformes industrielles

Art. L515-48

capo Chapitre VI : Dispositions financièresChapitre VI : Dispositions financières

Art. L516-1 Art. L516-2

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. L517-1 Art. L517-2

titolo Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireTitre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

capo Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiquesChapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Art. L521-1 Art. L521-2

sezione Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiquesSection 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

Art. L521-5 Art. L521-6 Art. L521-7 Art. L521-8 Art. L521-9 Art. L521-10

… 1500+ — texte complet

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