Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels
Art. L300-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l300-2