Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels
Art. L300-3
En vigueur depuis le 1 août 2020
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l300-3