Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels
Art. L300-1
En vigueur depuis le 21 sept. 2000
Les dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et aux forêts de protection sont énoncées au code forestier (livre III, titre II et livre IV, titre Ier).
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l300-1