Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations›Sect. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses›§ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
Art. L515-39
En vigueur depuis le 1 mars 2017
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l515-39