Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre V : Paysages
Art. L350-1 A
En vigueur depuis le 10 août 2016
Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l350-1-a