Partie Partie législative›Livre Livre II : Milieux physiques›Titre Titre II : Air et atmosphère›Chapitre Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public›Sect. Section 2 bis : Conseil national de l'air
Art. L221-6-1
En vigueur depuis le 6 août 2018
I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l221-6-1