Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre III : Parcs et réserves›Chapitre Chapitre Ier : Parcs nationaux›Sect. Section 2 : Aménagement et gestion
Art. L331-8-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l331-8-1